Bombay Durpun - X échappe aux règles de concurrence renforcées de l'UE

Le règlement sur les marchés numériques (DMA) vise à surveiller et endiguer les abus de position dominante pour mieux protéger l'émergence et la croissance de start-up en Europe et améliorer le choix offert aux utilisateurs.

Il s'applique depuis cette année à certains services de cinq mastodontes américains — Alphabet, Amazon, Apple, Meta, Microsoft —, au réseau social TikTok, propriété du groupe chinois ByteDance ainsi qu'à la plateforme néerlandaise de réservation d'hôtels Booking.

Le règlement impose à ces entreprises, désignées par Bruxelles car jugées incontournables pour les utilisateurs, une série de contraintes afin d'empêcher les pratiques déloyales qui risquent d'évincer ou de brider la concurrence.

Le DMA peut s'appliquer en principe à des groupes disponibles dans au moins trois pays européens, qui dépassent 75 milliards d'euros de capitalisation boursière ou 7,5 milliards de ventes en Europe, et comptent au moins 45 millions d'utilisateurs finaux actifs et 10.000 entreprises utilisatrices en Europe.

Cependant, la Commission a conclu mercredi, au terme de cinq mois d'enquête, que les utilisateurs professionnels de X (anciennement Twitter) n'étaient pas dépendants de cette plateforme. L'exécutif européen a estimé dans un communiqué que le réseau social X "ne devait pas être désigné comme un service de plateforme essentiel au sens du DMA".

Le réseau social échappe donc aux contraintes spécifiques imposées par le DMA en matière de concurrence, comme l'obligation d'informer Bruxelles de tout projet d'acquisition d'entreprise du numérique en Europe, quelle que soit la taille de la cible.

Le DMA impose aussi aux entreprises désignées l'interopérabilité des services de messagerie instantanée et encadre l'utilisation des données d'utilisateurs. Ce règlement complète l'arsenal législatif européen traditionnel en matière de concurrence.

L'entreprise du milliardaire américain Elon Musk reste cependant couverte par l'autre nouvelle législation européenne pour réguler internet, le règlement sur les services numériques (DSA) qui régit les contenus mis en ligne.

Soupçonné de diffuser de fausses informations et des contenus illégaux, X est déjà formellement mis en cause et risque de lourdes amendes pour plusieurs infractions au DSA.

B.Chakrabarti--BD