Bombay Durpun - Chute du gouvernement: vers un remboursement des trop-perçus par les compagnies aériennes

Avec la censure mercredi soir du gouvernement de Michel Barnier, le projet de loi de finances 2025 est gelé, alors qu'il prévoyait notamment un triplement de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) dans le cadre d'un alourdissement d'un milliard d'euros de la fiscalité du transport aérien.

Début novembre, sans attendre l'adoption du budget, plusieurs compagnies aériennes exploitant des lignes depuis la France avaient annoncé qu'elles répercutaient cette hausse sur les tarifs de leurs billets pour des vols à partir du 1er janvier.

Air France-KLM, en annonçant cette mesure, avait souligné qu'"en cas de modification du barème, d'abandon ou de rejet de l’amendement", les compagnies du groupe (incluant Transavia) procéderaient "à une régularisation pour que le montant collecté soit égal au montant effectivement dû au titre de la TSBA".

Ce sera bien le cas, a confirmé jeudi matin un porte-parole à l'AFP.

De même, Corsair est "en train de lever l'application de cette taxe", a déclaré à l'AFP une porte-parole de la compagnie spécialisée dans les liaisons ultramarines et africaines: "nous nous engageons à rembourser les clients du trop-perçu".

Selon une source proche du dossier, la Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (Fnam), qui représente le secteur aérien français, doit arrêter vendredi une position commune pour l'ensemble de ses membres.

Avant la chute du gouvernement, le Sénat avait donné son feu vert à l'augmentation de la TSBA, mais l'avait rognée par une série de mesures notamment pour l'outre-mer, la Corse et les petites lignes aériennes.

La Fnam et les exploitants d'aéroports français ont dit leur hostilité à une telle augmentation de la fiscalité, mettant en garde contre une perte de compétitivité de la France par rapport à d'autres destinations, et les effets induits sur l'emploi.

Air France-KLM avait pour sa part estimé que le triplement de la TSBA se traduirait pour lui par une "augmentation de 280 millions d'euros du niveau de taxation", et un "impact négatif de 90 à 170 millions d'euros sur le résultat d'exploitation".

B.Chakrabarti--BD