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Bombay Durpun - Négociations conclues pour un accord de libre échange UE-Mercosur, aux pays membres de le ratifier
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Le Mercosur et l'UE ont conclu vendredi à Montevideo "les négociations en vue d'un accord" de libre-échange auquel plusieurs pays européens, France en tête, s'opposent, estimant que "cela n'engage" que la Commission européenne. Il appartient désormais aux pays membres de ratifier le traité.
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"C'est le début d'une nouvelle histoire" avec "un accord qui bénéficiera aux deux" parties et "apportera des bénéfices significatifs aux consommateurs et aux entreprises" s'il est approuvé, a déclaré la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. Elle s'exprimait lors d'une conférence de presse conjointe avec les présidents de l'Argentine, du Brésil, du Paraguay et de l'Uruguay pour annoncer l'accord conclu après 25 ans de discussions.
Mme von der Leyen affirme que "les préoccupations de nos agriculteurs" ont été écoutées et que "cet accord inclut des garanties solides pour protéger nos moyens de subsistance".
Ce "n'est pas une signature de l'accord mais simplement la conclusion politique de la négociation. Celle-ci n'engage que la Commission, pas les Etats membres", a affirmé la ministre dans une déclaration transmise à l'AFP.
L'alliance syndicale agricole majoritaire française FNSEA-Jeunes agriculteurs (JA), qui a intensifié ses actions de protestation ces dernières semaines, a estimé dans un communiqué que "cette validation est non seulement une provocation pour les agriculteurs européens qui appliquent les standards de production les plus élevés au monde, mais aussi un déni de démocratie alors que la quasi-unanimité de nos parlementaires français se sont exprimés contre cet accord". Pour elle, "Von der Leyen trahit les agriculteurs européens".
L'organisation européenne des syndicats agricoles majoritaires, le Copa-Cogeca juge que cet accord envoie un "message catastrophique aux millions d’agriculteurs européens". Elle appelle "les États membres et le Parlement européen à se mobiliser contre cet accord", qui "exacerbera les pressions économiques auxquelles sont soumises de nombreuses exploitations".
- Minorité de blocage -
Le projet de traité, discuté depuis 1999, vise à supprimer la majorité des droits de douane entre l'Union européenne et le Mercosur afin de créer un vaste marché de plus de 700 millions de consommateurs, soit le "plus grand partenariat commercial et d'investissement jamais vu", selon Mme von der Leyen.
Le chancelier allemand Olaf Scholz, qui appuyait le déplacement surprise en Uruguay de sa compatriote pour ouvrir des perspectives de nouveaux marchés à l'industrie de son pays, assure qu'un "obstacle important a été levé", que désormais "l'accord politique (...) est là" et permettra "plus de croissance et de compétitivité".
Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez, également fervent défenseur de nouvelles perspectives économiques avec "les pays frères d'Amérique latine", se réjouit d'un "accord historique" qui établit "un pont économique sans précédent entre l'Europe et l'Amérique latine". Il assure que "l'Espagne travaillera pour que cet accord soit approuvé à la majorité par le Conseil" européen.
Si en vertu des traités européens, la Commission est seule négociatrice des accords commerciaux au nom des Vingt-Sept, l'accord signé vendredi doit encore obtenir sa ratification en gagnant l'approbation d'au moins 15 Etats membres représentant 65% de la population de l'UE, puis en réunissant une majorité au Parlement européen.
Une minorité de blocage peut également stopper toute ratification. C'est désormais le combat engagé par la Emmanuel Macron, qui avait "redit" jeudi à Mme von der Leyen que le projet d'accord commercial était "inacceptable en l'état" et qu'il entendait continuer "de défendre sans relâche notre souveraineté agricole".
Après le Premier ministre polonais Donald Tusk affirmant fin novembre qu'il n'accepterait pas le projet "sous cette forme", l'Italie a rejoint jeudi le front du refus français. "Les conditions ne sont pas réunies pour souscrire au texte actuel", ont affirmé jeudi des sources gouvernementales. Rome estime que "la signature peut avoir lieu seulement à condition que des protections adéquates et des compensations en cas de déséquilibres pour le secteur agricole" soient mises en place.
Et ce trio déclaré n'est pas seul, puisque l'Autriche ou les Pays-Bas ont déjà exprimé des réticences, auxquelles pourraient se joindre l'Irlande.
Pour empêcher l'adoption du texte, la France a besoin de rallier trois autres pays représentant plus de 35% de la population de l'UE, un seuil aisément franchi si l'appui de Rome et de Varsovie se confirme au moment du vote.